Modèle:Termes:Auto-déclaration de l'absence de maladie

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auto-déclaration de l'absence de maladie

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Code sanitaire pour les animaux aquatiques (2006) CHAPITRE 1.1.1. DÉFINITIONS, Article 1.1.1.1.
Aux fins du Code aquatique :
Auto-déclaration de l'absence de maladie
désigne la déclaration déposée par l'Autorité compétente d'un pays, attestant l'absence d'une maladie de la liste de l'OIE sur l'ensemble de son territoire ou bien dans une zone ou un compartiment de ce pays, conformément aux dispositions du Code aquatique et du Manuel aquatique. Le pays peut, s'il l'estime nécessaire, transmettre cette information au Bureau central de l'OIE qui peut, s'il le juge approprié, la publier.

Organisation Mondiale de la Santé Animale (OIE)