Modèle:Termes:Autorité de tutelle

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Autorité de tutelle

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AAP-42 GLOSSAIRE OTAN DES TERMES ET DÉFINITIONS RELATIFS À LA NORMALISATION (français et anglais) EDITION B, VERSION 1 SEPTEMBRE 2011 PARTIE B : TERMES ET DÉFINITIONS DANS L'ORDRE ALPHABÉTIQUE FRANÇAIS
autorité de tutelle
En normalisation OTAN, haut comité qui a la prérogative de valider des objectifs de normalisation ou des propositions de normalisation, de fixer les tâches de normalisation associées, de produire, d’avaliser et de maintenir les documents de normalisation OTAN qui en résultent.
Note : une autorité de tutelle peut déléguer sa prérogative à un organisme subordonné qui devient alors une autorité de tutelle déléguée.

Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN/NATO)