Modèle:Termes:Bien archéologique

bien archéologique

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BeWa-i.png Code wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme (, du Patrimoine et de l’Energie - Décret du 19 avril 2007, art. 2) (M.B. du 19/05/1984, p. 6939; Err. : M.B. du 25/05/1984, p. 7636) Titre IV. - De l'archéologie, Chapitre premier. - Des définitions
Art. 232. Pour l'application du présent titre, on entend par:
biens archéologiques
tout vestige matériel, y compris paléontologique ou sa trace, situé sous ou au-dessus du sol, envisagé comme un témoignage de l'activité de l'homme ou de son environnement, d'époques ou de civilisations révolues, indépendamment de sa valeur artistique;

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