Modèle:Termes:Budget général, budgets annexes et comptes spéciaux

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budget général, budgets annexes et comptes spéciaux

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LEXIQUE BUDGÉTAIRE
Budget général, budgets annexes et comptes spéciaux
  • Budget général
Il retrace toutes les recettes et toutes les dépenses de l’État, à l’exception des recettes affectées par la loi de finances à certaines dépenses. (budgets annexes et comptes spéciaux) ;
  • Budget annexe
budget retraçant les dépenses et les recettes d’un service de l’État dont l’activité tend essentiellement à produire des biens ou à rendre des services donnant lieu à paiement. Ils constituent des missions et sont spécialisés par programme ;
  • Comptes spéciaux
comptes distincts du budget général, retraçant des dépenses et des recettes de l’État entre lesquelles on veut établir un lien, soit que l’on veuille affecter certaines recettes à la couverture de certaines dépenses, soit que l’on veuille faire apparaître une sorte de bilan entre des opérations qui sont en étroite corrélation (compte de prêt par exemple). LEXIQUE BUDGÉTAIRE LEXIQUE BUDGÉTAIRE PAGE 3 SUR 9

Législation française