Modèle:Termes:Cage d'escalier

De Qualitionnaire
Sauter à la navigation Sauter à la recherche

Cage d'escalier

UE.png
Directive 2006/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 établissant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure et abrogeant la directive 82/714/CEE du Conseil (Journal officiel n° L 389 du 30/12/2006 p. 0001 - 0260) PARTIE I, CHAPITRE 1 GÉNÉRALITÉS, Article 1.01 Définitions
Les définitions ci-après sont applicables aux fins de la présente directive:
Zones particulières des bâtiments
43. «cage d'escalier»:
la cage d'un escalier intérieur ou d'un ascenseur

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne