Modèle:Termes:Cahier des charges

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Cahier des charges -

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REPUBLIQUE DU BENIN, ASSEMBLEE NATIONALE, PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR LE DEVELOPPEMENT, QUATRIEME LEGISLATURE GLOSSAIRE DES TERMES USUELS EN FINANCES PUBLIQUES
Cahier des charges
document administratif détaillant, généralement avec minutie, les obligations et éventuellement les droits du titulaire de certains contrats administratifs et du bénéficiaire de certaines autorisations.

Gouvernement du Benin
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Arrêté du 3 juillet 2007 relatif au guide des bonnes pratiques en matière de certification, NOR : AGRP0755721A 2.2. Définitions

Outre celles contenues dans les textes réglementaires, les définitions suivantes sont à retenir :

Cahier des charges :
document élaboré par l’opérateur, précisant comment sont mises en oeuvre les exigenceset recommandations choisies, les principaux points à contrôler (valeurs cibles) ainsi que les méthodes d’évaluation.

Législation française

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GUIDE DES BONNES PRATIQUES EN MATIÈRE DE CERTIFICATION DE CONFORMITÉ DES PRODUITS AGRICOLES, FORESTIERS OU ALIMENTAIRES ET DES PRODUITS DE LA MER (en application de l'article R. 641-67 du code rural) (2.2. Définitions)
Outre celles contenues dans les textes réglementaires, les définitions suivantes sont à retenir :
Cahier des charges :
document élaboré par l'opérateur, précisant comment sont mises en oeuvre les exigences et recommandations choisies, les principaux points à contrôler (valeurs cibles) ainsi que les méthodes d'évaluation..

Législation française

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Cahier des charges des dispositifs de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité Annexe 3 : Glossaire
Cahier des charges
Document, prévu par le décret n° 2005-324 du 7 avril 2005 et approuvé par arrêté du ministre de l’intérieur qui énonce les conditions qu’un dispositif de télétransmission doit remplir afin d’être homologué puis utilisé par des collectivités locales pour télétransmettre leurs actes.

Législation française

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Office Fédéral de l'Environnement (OFEV) Glossaire des sites contaminés
cahier des charges
Le cahier des charges se base sur les renseignements tirés de l'investigation historique. Il sert à concevoir et articuler l'investigation technique. L'objet et l'ampleur de l'investigation technique ainsi que les méthodes prévues sont décrits synthétiquement dans le cahier des charges (cf. art. 7, al. 3, OSites).

Législation suisse
Références utiles

  • Union Européenne
  • Belgique
  • Canada
  • France
  • Suisse
  • Tunisie