Modèle:Termes:Centrale d'achat

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Centrale d'achat

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DIRECTIVE 2014/55/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 16 avril 2014 relative à la facturation électronique dans le cadre des marchés publics Article 2 Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par:
8) «centrale d'achat»:
une centrale d'achat au sens de l'article 2, paragraphe 1, point 16), de la directive 2014/24/UE;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

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DIRECTIVE 2014/24/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et abrogeant la directive 2004/18/CE Article 2 Définitions
1. Aux fins de la présente directive, on entend par:
16. «centrale d’achat»,
un pouvoir adjudicateur qui réalise des activités d’achat centralisées et éventuellement des activités d’achat auxiliaires;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

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Directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services (Journal officiel n° L 134 du 30/04/2004 p. 0114 - 0240) TITRE I DÉFINITIONS ET PRINCIPES GÉNÉRAUX, Article premier Définitions
10. Une "centrale d'achat" est
un pouvoir adjudicateur qui:
  • - acquiert des fournitures et/ou des services destinés à des pouvoirs adjudicateurs, ou
  • - passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à des pouvoirs adjudicateurs.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

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Directive 2004/17/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux (Journal officiel n° L 134 du 30/04/2004 p. 0001 - 0113) Article premier Termes de base
1. Aux fins de la présente directive, les définitions figurant au présent article s'appliquent.
8. Une "centrale d'achat"
est un pouvoir adjudicateur au sens de l'article 2, paragraphe 1, point a), ou un pouvoir adjudicateur au sens de l'article 1er, paragraphe 9, de la directive 2004/18/CE qui:
  • - acquiert des fournitures et/ou des services destinés à des entités adjudicatrices, ou
  • - passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à des entités adjudicatrices.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

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Glossaire marchés publics
Centrale d'achat ou centrale de marchés
un pouvoir adjudicateur qui :
  • acquiert des fournitures ou des services destinés à des pouvoirs adjudicateurs, à des entreprises publiques ou à des entités adjudicatrices, ou
  • passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à des pouvoirs adjudicateurs, à des entreprises publiques ou à des entités adjudicatrices.

Législation belge

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Centrale d'achats
Une centrale d'achats est une structure gérant les achats de ses affiliés qui peuvent être des détaillants ou des grossistes : - étude des produits ; - recherche de fournisseurs ; - négociation des achats ; - dans certains cas, activités de répartition, d'organisation et de documentation. Ces services sont réservés à l'usage exclusif des adhérents à la centrale, à laquelle ils sont liés par un contrat.
Remarque
Les centrales d'achats appartiennent à la catégorie des intermédiaires du commerce de gros. Leurs activités correspondent aux classes 51.1P et 51.1U de la NAF rév. 1.

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/liste-definitions.htm