Modèle:Termes:Centre d'engraissement agréé

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Centre d'engraissement agréé

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6 DECEMBRE 1978. - Arrêté royal relatif à la lutte contre la brucellose bovine. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-12-1978 et mise à jour au 11-08-2001) CHAPITRE I. - Définitions.
Art. 2. Pour l'application du présent arrêté, il faut entendre par :
14. Centre d'engraissement agréé :
exploitation agréée par le service vétérinaire du Ministre de l'Agriculture suivant les conditions d'exploitation et de localisation fixées par le Ministre. <AR 1989-01-27/32, art. 1, 003; En vigueur : 09-02-1989>

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