Modèle:Termes:Certificat de conformité des produits (CCP)

De Qualitionnaire
Révision datée du 6 mai 2021 à 05:07 par RiskManager (discussion | contributions)
(diff) ← Version précédente | Voir la version actuelle (diff) | Version suivante → (diff)
Sauter à la navigation Sauter à la recherche

Certificat de conformité des produits (CCP)

Fr.png
Agreste - La statistique, l'évaluation et la prospective agricole Glossaire
CCP
le certificat de conformité des produits atteste qu’une denrée est conforme à des caractéristiques portant soit sur la fabrication, soit sur le conditionnement ou l’origine. Les normes et cahiers des charges correspondants sont validés par la Commission nationale des labels et certifications (CNLC).

Législation française

Remarque importante

Les cahiers des charges correspondants étaient validés par la Commission nationale des labels et certifications (CNLC) qui n'existe plus depuis 2007 avec la nouvelle Loi d'Orientation Agricole. Contrairement aux Labels Rouges ou l'Agriculture Biologique, la certification CCP n'est plus un signe officiel de la Qualité et est géré en direct par les Organismes Certificateurs (Note ajoutée par Eric Kalinowski)