Modèle:Termes:Chemin minier

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Chemin minier

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Loi n° 2008-011 portant Code minier Article premier
Pour les besoins de la présente loi, les mots ou expressions ci-après auront la signification suivante :
« Chemin minier »
tout chemin, pont ou autre ouvrage à compter de son tracé sur le terrain jusqu’à sa fermeture ;

Législation de la République Islamique de Mauritanie