Modèle:Termes:Classification des fonctions des institutions sans but lucratif au service des ménages / COPNI

De Qualitionnaire
Sauter à la navigation Sauter à la recherche

Classification des fonctions des institutions sans but lucratif au service des ménages / COPNI

UE.png
Codes tarifaires et code douanier du commerce extérieur européen en allemand, anglais et français de 2009 à aujourd'hui Définition
Classification des fonctions des institutions sans but lucratif au service des ménages / COPNI
La Classification des fonctions des institutions sans but lucratif au service des ménages (COPNI) permet d'identifier les objectifs socio-économiques des opérations courantes, des dépenses en capital ainsi que des acquisitions d'actifs financiers par des institutions sans but lucratif au service des ménages.
La COPNI fait partie d'un ensemble de nomenclatures de fonctions des dépenses, également appelées nomenclatures "fonctionnelles", qui font partie du Système de comptabilité nationale (SCN) depuis 1968.
Les nomenclatures "fonctionnelles" servent à classer certaines transactions de producteurs et de trois secteurs institutionnels, à savoir les ménages, les administrations publiques et les institutions sans but lucratif au service des ménages. Elles sont appelées "fonctionnelles" parce qu'elles identifient les "fonctions" (au sens d'"objets" ou d'"objectifs") pour lesquelles ces groupes d'opérateurs effectuent certaines transactions.
Les nomenclatures concernées sont les suivantes:
  • Classification des fonctions de consommation des ménages (COICOP),
  • Classification des fonctions des administrations publiques (COFOG),
  • Classification des fonctions des institutions sans but lucratif au service des ménages (COPNI) et,
  • Classification des dépenses des producteurs par fonction (COPP).
Source: Nations unies, "Système de comptabilité nationale (SCN) 1993", § 18.12, Nations unies, New York, 1993

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
FrINSEE.png
Classification des fonctions des institutions sans but lucratif au service des ménages / COPNI
Classification des fonctions des institutions sans but lucratif au service des ménages / COPNI
La Classification des fonctions des institutions sans but lucratif au service des ménages (Classification of the Purposes of Non-Profit Institutions Serving Households -COPNI) sert à classer toute une série d'opérations, notamment les dépenses de consommation finale, la consommation intermédiaire, la formation brute de capital, les transferts de capital et les transferts courants respectivement effectués par les institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM).

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)