Modèle:Termes:Code à barres

De Qualitionnaire
Sauter à la navigation Sauter à la recherche

Code à barres

Ca.png
Codification - Règlement sur les instruments médicaux DORS/98-282 Définitions
1. Les définitions qui suivent s'appliquent au présent règlement
« code à barres »
Code à barres unique établi selon la symbolisation du code universel des produits (CUP), du Health Industry Business Communications Council (HIBCC) ou de la numérotation européenne des produits (Gencod), qui est assigné à l’instrument médical par le fabricant. (bar code)

Législation canadienne