Modèle:Termes:Collectivité territoriale

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Collectivité territoriale

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REPUBLIQUE DU BENIN, ASSEMBLEE NATIONALE, PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR LE DEVELOPPEMENT, QUATRIEME LEGISLATURE GLOSSAIRE DES TERMES USUELS EN FINANCES PUBLIQUES
Collectivités territoriales
entités de droit public géographiquement localisées sur une portion déterminée du territoire national dotées de la personnalité juridique et de l’autonomie financière. Au Bénin, les communes constituent les collectivités territoriales.

Gouvernement du Benin
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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Collectivité territoriale
Les collectivités territoriales sont des structures administratives françaises, distinctes de l'administration de l'État, qui doivent prendre en charge les intérêts de la population d'un territoire précis. Sont définies comme collectivités territoriales :
  • les communes ;
  • les départements auxquels s'ajoutent les quatre départements d'outre-mer (Dom);
  • les régions auxquelles s'ajoutent également quatre régions d'outre-mer ;
  • les collectivités à statut particulier ;
  • les collectivités d'outre-mer (Com).
  • La Nouvelle-Calédonie (archipel d'Océanie situé en Mélanésie) est une collectivité dite sui generis ("de son propre genre"), à savoir une collectivité territoriale de la République française et non pas une collectivité d'outre-mer (Com).
Remarque
L'expression collectivité locale désigne dans le langage courant ce que la Constitution nomme "collectivité territoriale". En effet, jusqu'à la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, les deux termes apparaissaient dans la Constitution : collectivité locale à l'article 34 et collectivité territoriale au titre XII. Mais depuis seule cette dernière expression figure dans la Constitution. Les collectivités sont donc désormais des "collectivités territoriales", l'expression "collectivité locale", n'étant plus juridiquement fondée.

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/liste-definitions.htm