Modèle:Termes:Comité scientifique, technique et économique de la pêche (CSTEP)

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Comité scientifique, technique et économique de la pêche (CSTEP)

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Rapport spécial n ° 12/2011 «Les mesures prises par l’UE ont-elles contribué à l’adaptation de la capacité des flottes de pêche aux possibilités de pêche existantes?» ACRONYMES
CSTEP
comité scientifique, technique et économique de la pêche

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

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GLOSSAIRE DE LA POLITIQUE COMMUNE DE LA PÊCHE (PCP), Série Pêche, FISH 105 FR (PE 168.627) - Octobre 1999 I. LA POLITIQUE DE GESTION ET DE CONSERVATION DES RESSOURCES
Comité scientifique, technique et economique de la pêche (CSTEP)
Il s'agit d'une instance consultative propre à l'Union Européenne, chargée de conseiller la Commission sur tous les projets relatifs aux zones et ressources de pêche.
Il dresse un rapport annuel sur la situation des ressources et l'évolution des activités pêche. Il précise chaque année les travaux en matière de recherche scientifique et technique. Les délibérations de ce comité, composé de 28 membres, portent sur les demandes d'avis de la Commission. Elles ne sont suivies d'aucun vote.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
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