Modèle:Termes:Commerce de détail

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Commerce de détail

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2010/678/UE: Décision de la Commission du 5 novembre 2010 concernant une participation financière de l’Union à un programme de surveillance coordonné à effectuer dans les États membres sur la prévalence de Listeria monocytogenes dans certaines denrées alimentaires prêtes à être consommées (Journal officiel n° L 292 du 10/11/2010 p. 0040 - 0054) Article 3 Définitions
Aux fins de la présente décision, on entend par:
4) "commerce de détail",
le commerce de détail tel que défini à l’article 3, point 7), du règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires [9]; toutefois, aux fins de la présente décision, la dénomination "commerce de détail" n’englobe que les magasins, les supermarchés et les autres points de vente similaires qui vendent directement leurs produits au consommateur final; il n’inclut pas les terminaux ou centres de distribution, les traiteurs, la restauration collective, les restaurants d’entreprise, les restaurants et autres prestataires de services de restauration similaires et les grossistes;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
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2010/75/: Décision de la Commission du 5 février 2010 concernant une participation financière de l’Union à un programme coordonné de surveillance à effectuer dans les États membres sur la prévalence de Listeria monocytogenes dans certaines denrées alimentaires prêtes à être consommées (Journal officiel n° L 037 du 10/02/2010 p. 0055 - 0069) Article 3 Définitions
Aux fins de la présente décision, on entend par:
4) "commerce de détail",
le commerce de détail tel que défini à l’article 3, point 7), du règlement (CE) n°178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires [9]; toutefois, aux fins de la présente décision, la dénomination "commerce de détail" n’englobe que les magasins, les supermarchés et les autres points de vente similaires qui vendent directement leurs produits au consommateur final; il n’inclut pas les terminaux ou centres de distribution, les traiteurs, la restauration collective, les restaurants d’entreprise, les restaurants et autres prestataires de services de restauration similaires et les grossistes;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
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Règlement (CE) n° 275/2007 de la Commission du 15 mars 2007 modifiant le règlement (CE) n° 1825/2000 portant modalités d’application du règlement (CE) n° 1760/2000 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage de la viande bovine et des produits à base de viande bovine (Journal officiel n° L 076 du 16/03/2007 p. 0012 - 0015) (Article 1 bis Définitions)
Aux fins du présent règlement on entend par:
g) "commerce de détail":
la manipulation et/ou la transformation des viandes ainsi que leur entreposage dans les points de vente ou de livraison au consommateur final, y compris les traiteurs, les restaurants d’entreprise, la restauration collective, les restaurants et autres prestataires de services de restauration similaires, les commerces, les plates-formes de distribution vers les grandes surfaces et les grossistes;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
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Hygiène.pngRèglement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (Journal officiel n° L 031 du 01/02/2002 p. 0001 - 0024) (Article 3 Autres définitions)
Aux fins du présent règlement, on entend par:
7) "commerce de détail",
la manipulation et/ou la transformation de denrées alimentaires ainsi que leur entreposage dans les points de vente ou de livraison au consommateur final, y compris les terminaux de distribution, les traiteurs, les restaurants d'entreprise, la restauration collective, les restaurants et autres prestataires de services de restauration similaires, les commerces, les plateformes de distribution vers les grandes surfaces et les grossistes;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
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Document d’orientation sur la mise en oeuvre de certaines dispositions du règlement (CE) n° 853/2004 concernant l’hygiène des denrées alimentaires d'origine animale (Commission européenne, DG SANCO, 21.12.2005)
3.5. Commerce de détail
Sauf indication expresse contraire, le règlement (CE) n° 853/2004 ne s’applique pas au commerce de détail [article 1er, paragraphe 5, point a)].
La définition du commerce de détail se trouve à l’article 3, point 7, du règlement (CE) n° 178/2002 [voir ci-dessus]
Comme l’indiquent les considérants 12 et 13 du règlement (CE) n° 853/2004, cette définition, qui inclut les opérations de vente en gros, a été jugée trop large pour le contexte de l'hygiène des denrées alimentaires. Dans celui-ci, le terme de commerce de détail devrait généralement avoir l’acception suivante, plus limitée : « activités impliquant la vente ou la fourniture directe de denrées alimentaires d’origine animale au consommateur final ». En conséquence:
- pour les activités impliquant la vente ou la fourniture directe de denrées alimentaires d’origine animale au consommateur final, le règlement (CE) n° 852/2004 suffirait ; conformément à cette définition du « commerce de détail », le terme « activités » inclut la transformation (par exemple la préparation de produits de boulangerie contenant des ingrédients d’origine animale ou celle de produits à base de viande dans une boucherie locale), au sein du point de vente au consommateur final;
- les activités de gros (soit les cas dans lesquels un établissement du commerce de gros ou de détail effectue des opérations en vue d’approvisionner un autre établissement en denrées alimentaires d'origine animale) sont soumises au règlement (CE) n° 853/2004, sauf dans les situations suivantes:
  • les seules activités de gros d’un établissement sont le stockage et le transport. Dans ce cas, les prescriptions du règlement (CE) n° 852/2004 ainsi que les contraintes de température fixées par le règlement (CE) n° 853/2004 s'appliquent;
  • l'approvisionnement en question constitue, conformément avec la réglementation nationale, une activité marginale, localisée et restreinte d’un établissement du commerce de détail dont les produits sont pour l’essentiel fournis au consommateur final. Dans ce cas, seul le règlement (CE) n° 852/2004 s’applique.
Néanmoins, conformément à l’article 1er, paragraphe 5, point c), les États membres peuvent décider d’étendre les exigences du règlement (CE) n° 853/2004 aux établissements de vente au détail situés sur leur territoire qui ne seraient pas soumis aux dispositions de celui-ci. Les États membres qui ont recours à cette possibilité doivent être guidés par les principes généraux de la législation alimentaire, à savoir la proportionnalité et la nécessité de tenir compte des risques encourus dans les règles applicables.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
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Hygiène.pngRèglement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires - officiel n° L 031 du 01/02/2002 p. 0001 - 0024 Article 3 Autres définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
7) "commerce de détail",
la manipulation et/ou la transformation de denrées alimentaires ainsi que leur entreposage dans les points de vente ou de livraison au consommateur final, y compris les terminaux de distribution, les traiteurs, les restaurants d'entreprise, la restauration collective, les restaurants et autres prestataires de services de restauration similaires, les commerces, les plateformes de distribution vers les grandes surfaces et les grossistes;

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Décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif Chapitre Ier : Dispositions générales, Section 1 : Définitions, Article 1
Au sens du présent décret, on entend par :
III. - Activités en relation avec les armes :
Commerce de détail :
activité d'armurier au sens de l'article L. 313-2 du code de la sécurité intérieure, effectuée à destination d'un consommateur final ;

Législation française

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Commerce de détail
Le commerce de détail consiste à vendre des marchandises dans l'état où elles sont achetées (ou après transformations mineures) généralement à une clientèle de particuliers, quelles que soient les quantités vendues. Outre la vente, cette activité de commerce de détail peut aussi recouvrir la livraison et l'installation chez le client (de meubles ou d'électroménager par exemple). La commercialisation d'un bien comprend généralement successivement une activité de commerce de gros (commerce interentreprise) suivie d'une activité de commerce de détail mais certains biens (biens d'équipement) ne font pas l'objet de commerce de détail.
Remarque
Dans la NAF rév. 2, le commerce de détail est principalement décrit dans la partie commerce de la division 47 "Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles". Elle recouvre les groupes suivants :
  • Commerce de détail en magasin non spécialisé,
  • Commerce de détail alimentaire en magasin spécialisé,
  • Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé
  • Commerce de détail d'équipements de l'information et de la communication en magasin spécialisé
  • Commerce de détail d'autres équipements du foyer en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de biens culturels et de loisirs en magasin spécialisé
  • Autres commerces de détail en magasin spécialisé
  • Commerce de détail sur éventaires et marchés
  • Commerce de détail hors magasin, éventaires ou marchés.
Les activités de commerce de détail de véhicules et équipements automobiles, de motocycles sont classées dans la division 45 " Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles".

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/liste-definitions.htm