Modèle:Termes:Commission des normes sanitaires pour les animaux aquatiques

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Commission des normes sanitaires pour les animaux aquatiques

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Code sanitaire pour les animaux aquatiques (2006) (CHAPITRE 1.1.1. DÉFINITIONS, Article 1.1.1.1.)
Aux fins du Code aquatique :
Commission des normes sanitaires pour les animaux aquatiques
désigne la Commission de l'OIE chargée, dans l'intervalle des Sessions générales du Comité international de l'OIE, de la mise à jour du Code aquatique. Les maladies des poissons, des mollusques et des crustacés entrent dans le champ de compétence de la Commission des normes sanitaires pour les animaux aquatiques.

Organisation Mondiale de la Santé Animale (OIE)