Modèle:Termes:Commission européenne

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Commission européenne

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Commission européenne
Institution de la Communauté européenne qui assure l’application des dispositions du Traité de Maastricht. La Commission élabore les politiques communautaires, propose la législation communautaire et exerce des pouvoirs dans des sphères spécifiques. Dans le domaine économique, la Commission propose des orientations générales pour les politiques économiques au sein de la Communauté et fait également rapport au Conseil de l’UE sur les évolutions et les politiques économiques. Elle surveille les finances publiques dans le cadre de la surveillance multilatérale et soumet des rapports au Conseil.

Législation belge