Modèle:Termes:Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ)

De Qualitionnaire
Sauter à la navigation Sauter à la recherche

Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ)

Fr.png
L’exécution des décisions en matière pénale en europe : du visible à l’invisible Glossaire
CEPEJ :
commission européenne pour l’efficacité de la justice
Législation française

Récupérée de « https://qualitionnaire.eu/index.php?title=Modèle:Termes:Commission_européenne_pour_l’efficacité_de_la_justice_(CEPEJ)&oldid=168962 »