Modèle:Termes:Commission technique d'homologation

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Commission technique d'homologation

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Commission Nationale de la Certification Professionnelle Glossaire
Commission technique d'homologation (CTH)
Commission technique d'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique.
Elle a été supprimée par la loi 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale et ses missions ont été ajoutées à celles de la CNCP.
Créée en 1971, elle avait pour mission d'inscrire des titres ou des diplômes de l'enseignement technologique sur une liste d'homologation faisant l'objet d'un arrêté signé par le Ministre de l'Emploi (par délégation du Premier ministre) et publié au Journal officiel.

Législation française

  1. Ce glossaire est à destination du plus large public. D'autres définitions que celles qui sont proposées existent. Ce glossaire définit le sens des mots et des concepts utilisés par les acteurs de la CNCP.