Modèle:Termes:Composante interne

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Composante interne

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Décret n° 2019-209 du 20 mars 2019 portant création de l'université de Paris et approbation de ses statuts - NOR: ESRS1904013D ANNEXE - STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL « UNIVERSITÉ DE PARIS »
Définitions préalables
"composantes internes" :
les unités de formation et de recherche (UFR), les instituts et les écoles, au sens des articles L. 713-1 et L. 713-9 du code de l'éducation.

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