Modèle:Termes:Compte RBTR

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Compte RBTR

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Orientation de la Banque centrale européenne du 30 décembre 2005 relative au système de transferts express automatisés transeuropéens à règlement brut en temps réel (Target) ( BCE/2005/16 - Journal officiel n° L 018 du 23/01/2006 p. 0001 - 0017) (Article premier Définitions)
- "compte RBTR":
un compte (ou, dans la mesure permise conformément aux règles RBTR applicables, tout groupe de comptes consolidés, à la condition que tous les titulaires de compte soient solidairement responsables à l'égard du système RBTR en cas de défaillance) ouvert au nom d'un participant sur les livres d'une BCN ou de la BCE, sur lequel les paiements domestiques et/ou transfrontaliers sont réglés,

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
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