Modèle:Termes:Conformité de l’agglomération

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Conformité de l’agglomération

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Portail d'information sur l'assainissement communal Glossaire
Le glossaire proposé dans ce site recense les principaux termes et concepts réglementaires utilisés en assainissement communal. Vous pouvez accèder à des définitions plus précises des données de l'assainissement sur le site internet du Service d'Administration National des Données et Référentiels de l'Eau (http://sandre.eaufrance.fr).
Conformité de l’agglomération
Indicateur de contrôle annuel utile à l’évaluation du respect du droit européen en matière d’assainissement collectif. Selon la directive ERU, une agglomération d'assainissement est conforme si son réseau de collecte est conforme et si ses stations d’épuration sont conforme.

Législation française