Modèle:Termes:Conformité en équipement au regard de la directive ERU

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Conformité en équipement au regard de la directive ERU

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Portail d'information sur l'assainissement communal Glossaire
Le glossaire proposé dans ce site recense les principaux termes et concepts réglementaires utilisés en assainissement communal. Vous pouvez accèder à des définitions plus précises des données de l'assainissement sur le site internet du Service d'Administration National des Données et Référentiels de l'Eau (http://sandre.eaufrance.fr).
Conformité en équipement au regard de la directive ERU
Indicateur de contrôle annuel utile à l’évaluation du respect du droit européen en matière d’assainissement collectif. Un système de traitement des eaux usées d’une d’agglomération d'assainissement est conforme en équipement si l’installation est jugée suffisante en l’état pour traiter les effluents qu’elle reçoit. Il n’est pas nécessaire en ce cas de préconiser des investissement supplémentaire au titre de la directive ERU.

Législation française