Modèle:Termes:Contribution Foncière (CF)

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Contribution foncière (CF)

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REPUBLIQUE DU BENIN, ASSEMBLEE NATIONALE, PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR LE DEVELOPPEMENT, QUATRIEME LEGISLATURE GLOSSAIRE DES TERMES USUELS EN FINANCES PUBLIQUES
Contribution foncière
C’est un impôt direct perçu au profit des collectivités locales et assis sur le revenu des immeubles bâtis et non bâtis. Cet impôt est actuellement une composante de la Taxe Foncière Unique (TFU).

Gouvernement du Benin
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Direction Générale des Impôts de Côte d'Ivoire Lexique Fiscal
C.F (CF)
Contribution Foncière

Assemblée Nationale de Côte d'Ivoire