Modèle:Termes:Coordinateur en matière de sécurité et de santé pendant l'élaboration du projet de l'ouvrage

Coordinateur en matière de sécurité et de santé pendant l'élaboration du projet de l'ouvrage

4 AOUT 1996. - Loi relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail.(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-09-1996 et mise à jour au 06-04-2005)

		Article 1. La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution. CHAPITRE I. - Champ d'application et définitions. Art. 3. § 1. Pour l'application de la présente loi, on entend par : 12° coordinateur en matière de sécurité et de santé pendant l'élaboration du projet de l'ouvrage : toute personne chargée par le maître d'ouvrage ou par le maître d'oeuvre chargé de la conception, de veiller à la coordination en matière de sécurité et de santé pendant l'élaboration du projet de l'ouvrage;
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