Modèle:Termes:Critère de convergence (traité de Maastricht)

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Critère de convergence (traité de Maastricht)

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Critères de convergence (traité de Maastricht)
Les critères de convergences (ou "critères de Maastricht") sont des critères, fondés sur des indicateurs économiques, que doivent respecter les pays membres de l'Union européenne (UE) candidats à l'entrée dans la zone euro. Ces critères furent établis lors du traité de Maastricht, signés par les membres de l'Union européenne le 7 février 1992. Les quatre critères sont définis dans l'article 121 du traité instituant la Communauté européenne. Ils imposent la maîtrise de l'inflation, de la dette publique et du déficit public, la stabilité du taux de change et la convergence des taux d'intérêt.
  • 1. Stabilité des prix : le taux d'inflation d'un État membre donné ne doit pas dépasser de plus de 1,5 % celui des trois États membres présentant les meilleurs résultats en matière de stabilité des prix.
  • 2. Situation des finances publiques :
  • a. Interdiction d'avoir un déficit public annuel supérieur à 3 % du PIB [N-1].
  • b. Interdiction d'avoir une dette publique supérieure à 60 % du PIB [N-1].
  • 3. Taux de change : interdiction de dévaluer sa monnaie ; ceci fut rendu obsolète avec le passage à l'euro pour les pays de la zone euro. ::En outre, l'État membre doit avoir participé au mécanisme de taux de change du système monétaire européen (SME) sans discontinuer pendant les deux années précédant l'examen de sa situation, sans connaître de tensions graves.
  • 4. Taux d'intérêt à long terme : ils ne doivent pas excéder de plus de 2 % ceux des trois États membres présentant les meilleurs résultats en matière de stabilité des prix.
L'appréciation du non-respect de ces critères a été assouplie en mars 2005 sous l'impulsion de l'Allemagne et de la France, sous la justification de tenir compte de la situation économique et des réformes structurelles engagées. Un dépassement " exceptionnel et temporaire " est désormais autorisé.
Remarque
Une fois entrés, les pays membres doivent continuer à respecter ces critères, sous peine d'avertissements puis de sanctions. Le respect de ces critères est jugé nécessaire à la réussite du Pacte de stabilité et de croissance, pour éviter les phénomènes de " passager clandestin " que les zones monétaires favorisent.

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/liste-definitions.htm