Modèle:Termes:Culture sans labour

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Culture sans labour

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24 AVRIL 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de subventions agro-environnementales. CHAPITRE Ier. - Définitions.
Article 1. Pour l'application du présent arrêté, on entend par :
culture sous labour
toute culture dont la superficie est mentionnée à la déclaration de superficie, à l'exclusion des cultures suivantes : prairies permanentes (codes culture 61 et 613), cultures non alimentaires de l'annexe 5bis (code culture 882), cultures forestières à rotation courte (code culture 883), miscanthus (code culture 884), boisement de terre agricole (code culture 891), terres non agricoles en couvert forestier (code culture 893), fruits à coque (codes culture 9201, 9202), cultures maraîchères sous verre (code culture 952), pépinières de plants fruitiers ou de plantes ornementales (code culture 9520), sapins de Noël (code culture 962), pépinières de plants forestiers (code 9560), cultures fruitières pluriannuelles (code culture 971);

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