Modèle:Termes:Déchet animal à haut risque

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Déchet animal à haut risque

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BeWa.png 21 octobre 1993 - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux déchets animaux (M.B. 08.01.1994) CHAPITRE Ier. - Dispositions générales

Article 1er. Au sens du présent arrêté, on entend par :

4. Déchets animaux à haut risque
les déchets animaux qui, visés à l'annexe II, chapitre Ier, sont suspectés de présenter des risques sérieux pour la santé des personnes et des animaux.

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