Modèle:Termes:Déchet dangereux : Différence entre versions

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:::*''les déchets figurant sur une liste qui sera établie conformément à la procédure prévue à l'article 18 de la directive 75/442/CEE et sur la base des annexes I et II de la présente directive, au plus tard six mois avant la date de mise en application de la présente directive. Ces déchets doivent posséder une ou plusieurs des caractéristiques énumérées à l'annexe III. Cette liste tiendra compte de l'origine et de la composition des déchets et, le cas échéant, des valeurs limites de concentration. Elle sera réexaminée régulièrement et, au besoin, révisée selon la même procédure,
 
:::*''les déchets figurant sur une liste qui sera établie conformément à la procédure prévue à l'article 18 de la directive 75/442/CEE et sur la base des annexes I et II de la présente directive, au plus tard six mois avant la date de mise en application de la présente directive. Ces déchets doivent posséder une ou plusieurs des caractéristiques énumérées à l'annexe III. Cette liste tiendra compte de l'origine et de la composition des déchets et, le cas échéant, des valeurs limites de concentration. Elle sera réexaminée régulièrement et, au besoin, révisée selon la même procédure,
 
:::*''tout autre déchet dont un État membre estime qu'il possède l'une des caractéristiques énumérées à l'annexe III. Ces cas seront notifiés à la Commission et réexaminés conformément à la procédure prévue à l'article 18 de la directive 75/442/CEE en vue d'adapter la liste.}}
 
:::*''tout autre déchet dont un État membre estime qu'il possède l'une des caractéristiques énumérées à l'annexe III. Ces cas seront notifiés à la Commission et réexaminés conformément à la procédure prévue à l'article 18 de la directive 75/442/CEE en vue d'adapter la liste.}}
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{{BeBC|http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_lg.pl?language%%fr&la%%F&cn%%2012061402&table_name%%loi|14 JUIN 2012. - Ordonnance relative aux déchets (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-06-2012 et mise à jour au 24-04-2019)| CHAPITRE 2. - Dispositions générales,  Section 1re. - Définitions|
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Art. 3. Pour l'application de la présente ordonnance, l'on entend par :
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:''2° "''' déchet dangereux '''"
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::'' tout déchet qui présente une ou plusieurs des propriétés dangereuses énumérées à l'annexe 3;}}
  
 
{{BeWa|http://environnement.wallonie.be/cgi/dgrne/aerw/pe/lex/def.htm|Législation applicable en Région wallonne - PERMIS d'ENVIRONNEMENT|Glossaire|
 
{{BeWa|http://environnement.wallonie.be/cgi/dgrne/aerw/pe/lex/def.htm|Législation applicable en Région wallonne - PERMIS d'ENVIRONNEMENT|Glossaire|

Version actuelle datée du 10 février 2020 à 08:23

déchet dangereux

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DIRECTIVE 2008/98/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives CHAPITRE I OBJET, CHAMP D'APPLICATION ET DÉFINITIONS - Article 3 Définitions

Aux fins de la présente directive, on entend par:

2) «déchets dangereux»:
tout déchet qui présente une ou plusieurs des propriétés dangereuses énumérées à l'annexe III;
Annexe 3 PROPRIÉTÉS QUI RENDENT LES DÉCHETS DANGEREUX
H 1 «Explosif»: substances et préparations pouvant exploser sous l'effet de la flamme ou qui sont plus sensibles aux chocs ou aux frottements que le dinitrobenzène.
H 2 «Comburant»: substances et préparations qui, au contact d'autres substances, notamment de substances inflammables, présentent une réaction fortement exothermique.
H 3-A «Facilement inflammable»:
  • — substances et préparations à l'état liquide (y compris les liquides extrêmement inflammables) dont le point d'éclair est inférieur à 21 °C, ou
  • — substances et préparations pouvant s'échauffer au point de s'enflammer à l'air à température ambiante sans apport d'énergie, ou
  • — substances et préparations à l'état solide qui peuvent s'enflammer facilement par une brève action d'une source d'inflammation et qui continuent à brûler ou à se consumer après l'éloignement de la source d'inflammation, ou
  • — substances et préparations à l'état gazeux qui sont inflammables à l'air à une pression normale, ou
  • — substances et préparations qui, au contact de l'eau ou de l'air humide, produisent des gaz facilement inflammables en quantités dangereuses.
H 3-B «Inflammable»: substances et préparations liquides dont le point d'éclair est égal ou supérieur à 21 °C et inférieur ou égal à 55 °C.
H 4 «Irritant»: substances et préparations non corrosives qui, par contact immédiat, prolongé ou répété avec la peau ou les muqueuses, peuvent provoquer une réaction inflammatoire.
H 5 «Nocif»: substances et préparations qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peuvent entraîner des risques de gravité limitée.
H 6 «Toxique»: substances et préparations (y compris les substances et préparations très toxiques) qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peuvent entraîner des risques graves, aigus ou chroniques, voire la mort.
H 7 «Cancérogène»: substances et préparations qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peuvent produire le cancer ou en augmenter la fréquence.
H 8 «Corrosif»: substances et préparations qui, en contact avec des tissus vivants, peuvent exercer une action destructrice sur ces derniers.
H 9 «Infectieux»: substances et préparations contenant des micro-organismes viables ou leurs toxines, dont on sait ou dont on a de bonnes raisons de croire qu'ils causent la maladie chez l'homme ou chez d'autres organismes vivants.
H 10 «Toxique pour la reproduction»: substances et préparations qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peuvent produire des malformations congénitales non héréditaires ou en augmenter la fréquence.
H 11 «Mutagène»: substances et préparations qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peuvent produire des défauts génétiques héréditaires ou en augmenter la fréquence.
H 12 Déchets qui, au contact de l'eau, de l'air ou d'un acide, dégagent un gaz toxique ou très toxique.
H 13 «Sensibilisant»: substances et préparations qui, par inhalation ou pénétration cutanée, peuvent donner lieu à une réaction d'hypersensibilisation telle qu'une nouvelle exposition à la substance ou à la préparation produit des effets néfastes caractéristiques.
H 14 «Écotoxique»: déchets qui présentent ou peuvent présenter des risques immédiats ou différés pour une ou plusieurs composantes de l'environnement.
H 15 Déchets susceptibles, après élimination, de donner naissance, par quelque moyen que ce soit, à une autre substance, par exemple un produit de lixiviation, qui possède l'une des caractéristiques énumérées ci-dessus.
Notes
  • 1. L'attribution des caractéristiques de danger «toxique» (et «très toxique»), «nocif», «corrosif», «irritant», «cancérogène», «toxique pour la reproduction», «mutagène» et «écotoxique» répond aux critères fixés par l'annexe VI de la directive 67/548/CEE du Conseil du 27 juin 1967 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses.
  • 2. Lorsqu'il y a lieu, les valeurs limites figurant aux annexes II et III de la directive 1999/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 1999 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses s'appliquent.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Règlement (CE) n°1013/2006 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets (Journal officiel n° L 190 du 12/07/2006 p. 0001 - 0036) (Article 2 Définitions)
Aux fins du présent règlement, on entend par:
2) "déchets dangereux",
la définition qui en est donnée à l'article 1er, paragraphe 4, de la directive 91/689/CEE du Conseil du 12 décembre 1991 relative aux déchets dangereux;''

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Directive 2006/21/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 concernant la gestion des déchets de l'industrie extractive et modifiant la directive 2004/35/CE - Déclaration du Parlement européen, du Conseil et de la Commission (Journal officiel n° L 102 du 11/04/2006 p. 0015 - 0034) Article 3 Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par:
2) "déchets dangereux",
la définition qui en est donnée à l'article 1er, paragraphe 4, de la directive 91/689/CEE du Conseil du 12 décembre 1991 relative aux déchets dangereux [16];

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Règlement (CE) n° 166/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 janvier 2006 concernant la création d'un registre européen des rejets et des transferts de polluants, et modifiant les directives 91/689/CEE et 96/61/CE du Conseil(Journal officiel n° L 033 du 04/02/2006 p. 0001 - 0017) (Article 2 Définitions)
Aux fins du présent règlement, on entend par:
14) "déchet dangereux",
toute substance ou tout objet tel que défini à l'article 1er, paragraphe 4, de la directive 91/689/CEE;''

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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[Directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2005 établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'écoconception applicables aux produits consommateurs d'énergie et modifiant la directive 92/42/CEE du Conseil et les directives 96/57/CE et 2000/55/CE du Parlement européen et du Conseil (Journal officiel n° L 191 du 22/07/2005 p. 0029 - 0058) (Article 2 Définitions)
Aux fins de la présente directive, on entend par:
19. "déchets dangereux":
tout déchet couvert par l'article 1er, paragraphe 4, de la directive 91/689/CEE du Conseil du 12 décembre 1991 relative aux déchets dangereux;''

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Directive 1999/31/CE du Conseil du 26 avril 1999 concernant la mise en décharge des déchets - Journal officiel n° L 182 du 16/07/1999 p. 0001 - 0019 Article 2 Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par:
c) déchets dangereux
tout déchet couvert par l'article 1er, paragraphe 4, de la directive 91/689/CEE du Conseil du 12 décembre 1991 relative aux déchets dangereux(7);

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Directive 91/689/CEE du Conseil, du 12 décembre 1991, relative aux déchets dangereux (Journal officiel n° L 377 du 31/12/1991 p. 0020 - 0027) Article premier
4. Aux fins de la présente directive, on entend par
«déchets dangereux»
  • les déchets figurant sur une liste qui sera établie conformément à la procédure prévue à l'article 18 de la directive 75/442/CEE et sur la base des annexes I et II de la présente directive, au plus tard six mois avant la date de mise en application de la présente directive. Ces déchets doivent posséder une ou plusieurs des caractéristiques énumérées à l'annexe III. Cette liste tiendra compte de l'origine et de la composition des déchets et, le cas échéant, des valeurs limites de concentration. Elle sera réexaminée régulièrement et, au besoin, révisée selon la même procédure,
  • tout autre déchet dont un État membre estime qu'il possède l'une des caractéristiques énumérées à l'annexe III. Ces cas seront notifiés à la Commission et réexaminés conformément à la procédure prévue à l'article 18 de la directive 75/442/CEE en vue d'adapter la liste.

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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BeBC-i.png 14 JUIN 2012. - Ordonnance relative aux déchets (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-06-2012 et mise à jour au 24-04-2019) CHAPITRE 2. - Dispositions générales, Section 1re. - Définitions

Art. 3. Pour l'application de la présente ordonnance, l'on entend par :

2° " déchet dangereux "
tout déchet qui présente une ou plusieurs des propriétés dangereuses énumérées à l'annexe 3;

Législation belge - Région de Bruxelles-Capitale
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BeWa-i.png Législation applicable en Région wallonne - PERMIS d'ENVIRONNEMENT Glossaire
Déchets ménagers, inertes, dangereux et autres déchets
Les déchets tels que définis par l'article 2 du 27 juin 1996 relatif aux déchets. . (AGW "Rubriques", art. 1.)

Législation belge - Wallex, base de données juridique de la Wallonie

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BeWa-i.png CHAPITRE B TERMINOLOGIE B. 3. LEXIQUE
B. 3.3. DECHETS DANGEREUX
Déchets indiqués comme dangereux dans l’annexe I de l’arrêté du Gouvernement wallon du 24 janvier 2002 modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets, et ce, par une mention spécifique ou générale de substances dangereuses présentes dans des concentrations suffisantes pour que les déchets présentent une ou plusieurs caractéristiques énumérées à l’annexe III du même arrêté.

Législation belge - Wallex, base de données juridique de la Wallonie

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Comptes de l’environnement et des ressources Glossaire
Déchets dangereux
Déchets qui présentent un risque pour la santé humaine ou pour l’environnement; on doit recourir à des techniques spéciales d’élimination pour les rendre inoffensifs ou moins dangereux.

Législation canadienne

Ca-i.png
Environnement Canada Glossaire
Déchets dangereux :
Produits jetés au rebut qui, du fait de leur nature inhérente et de leur quantité, exigent des techniques d'élimination spéciales pour éviter d'engendrer des risques pour la santé, des nuisances ou de la pollution environnementale. Physiquement, ils peuvent être solides, liquides, semi-solides ou gazeux.

Législation canadienne

Ca-i.png
Ontario - Ministère de l'environnement Glossaire
Déchets dangereux
toute substance définie comme un sous-produit de la société humaine, classée en vertu de la loi comme produit pouvant nuire à la santé ou à l'environnement. Conformément aux lois du pays, de la province ou de l'état, les déchets dangereux sont assujettis à des exigences spéciales de manutention, d'expédition, d'entreposage et d'élimination.

Législation canadienne

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Plan de Gestion des Déchets du BTP de Lot-et-Garonne ANNEXES, Annexe 1 : Glossaire et définitions de base
Déchet dangereux
Déchet présentant un réel danger pour l’environnement et /ou la santé publique (= déchet toxique, déchets spéciaux...)

Législation française