Modèle:Termes:Déchet ménager : Différence entre versions

Qualitionnaire, un projet collaboratif hébergé par AQTE sprl (BE0448550665).
Aller à : navigation, rechercher
(Page créée avec « == déchet ménager == {{BeBC|http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_lg.pl?language%%fr&la%%F&cn%%2012061402&table_name%%loi|14 JUIN 2012. - Ordonnance r... »)
 
(Aucune différence)

Version actuelle datée du 10 février 2020 à 08:27

déchet ménager

Be-i.png
BeBC-i.png 14 JUIN 2012. - Ordonnance relative aux déchets (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-06-2012 et mise à jour au 24-04-2019) CHAPITRE 2. - Dispositions générales, Section 1re. - Définitions

Art. 3. Pour l'application de la présente ordonnance, l'on entend par :

5° " déchets ménagers "
les déchets provenant de l'activité normale des ménages;

Législation belge - Région de Bruxelles-Capitale
Be-i2.png
Législation applicable en Région wallonne - PERMIS d'ENVIRONNEMENT Glossaire
Déchets ménagers, inertes, dangereux et autres déchets
Les déchets tels que définis par l'article 2 du 27 juin 1996 relatif aux déchets. . (AGW "Rubriques", art. 1.)

Législation belge

Fr-i.png
Direction régionale de l’Equipement d'Ile-de-France Glossaire
Déchets Ménagers
Ensemble des déchets produits par l’activité domestique des ménages.
Ils comprennent :
  • les ordures ménagères ;
  • les déchets encombrants des ménages ;
  • les déchets ménagers spéciaux.

Législation française

  1. Ce glossaire des termes a pour objectif une harmonisation de notre vocabulaire et de nos conceptions de base relatifs aux déchets. Il convient de bien considérer qu’en l’état, ce glossaire n’est pas exhaustif et que les définitions qu’il comporte sont susceptibles d’évoluer. Hors les définitions propres aux déchets du BTP, il est bon de connaître aussi l’existence de quelques éléments de biochimie qui sont à la base de la détermination des caractères polluants des déchets.

CH-i.png
CHGe-i.png République et Canton de Genève GLOSSAIRE DES NOMS CONCERNANT LES DÉCHETS
Déchets ménagers
Tous les déchets provenant de l'activité domestique, y compris les déchets de jardin.

Législation suisse - Canton de Genève