Modèle:Termes:Déchet municipal : Différence entre versions

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:::''les déchets ménagers ainsi que les autres déchets qui, de par leur nature ou leur composition, sont similaires aux déchets ménagers;}}
 
:::''les déchets ménagers ainsi que les autres déchets qui, de par leur nature ou leur composition, sont similaires aux déchets ménagers;}}
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{{BeBC|http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_lg.pl?language%%fr&la%%F&cn%%2012061402&table_name%%loi|14 JUIN 2012. - Ordonnance relative aux déchets (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-06-2012 et mise à jour au 24-04-2019)| CHAPITRE 2. - Dispositions générales,  Section 1re. - Définitions|
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Art. 3. Pour l'application de la présente ordonnance, l'on entend par :
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:'' 6° "''' déchets municipaux '''"
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::'' les déchets ménagers et les déchets qui y sont assimilés par arrêté du Gouvernement, en raison de leur nature, de leur composition, de leur origine, de leur quantité ou de leur mode de gestion;}}
  
 
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Version actuelle datée du 10 février 2020 à 08:29

déchet municipal

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Directive 1999/31/CE du Conseil du 26 avril 1999 concernant la mise en décharge des déchets - Journal officiel n° L 182 du 16/07/1999 p. 0001 - 0019 Article 2 Définitions
Aux fins de la présente directive, on entend par:
b) déchets municipaux,
les déchets ménagers ainsi que les autres déchets qui, de par leur nature ou leur composition, sont similaires aux déchets ménagers;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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BeBC-i.png 14 JUIN 2012. - Ordonnance relative aux déchets (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-06-2012 et mise à jour au 24-04-2019) CHAPITRE 2. - Dispositions générales, Section 1re. - Définitions

Art. 3. Pour l'application de la présente ordonnance, l'on entend par :

6° " déchets municipaux "
les déchets ménagers et les déchets qui y sont assimilés par arrêté du Gouvernement, en raison de leur nature, de leur composition, de leur origine, de leur quantité ou de leur mode de gestion;

Législation belge - Région de Bruxelles-Capitale
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Annexe 2 - Glossaire (ADEME – Extrait du guide de révision des plans départementaux)
Déchets municipaux
ensemble des déchets dont l’élimination (au sens donné par les textes législatifs) relève de la compétence des communes. Parmi les déchets municipaux, on peut distinguer les catégories suivantes : les ordures ménagères, les déchets encombrants des ménages, les déchets dangereux des ménages, les déchets de nettoiement, les déchets de l’assainissement collectif, les déchets verts des collectivités locales.

Législation française

  1. Les définitions suivantes sont celles établies par l’ADEME en décembre 1999 hormis les citations de textes de lois, dont la source est précisée

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Direction régionale de l’Equipement d'Ile-de-France Glossaire
Déchets Municipaux
Ensemble des déchets dont l’élimination doit être assurée par les Communes.
On préférera les termes généraux mais précis de "déchets municipaux" à "résidu" ou "déchets urbains", qui sont a priori trop restrictifs et inadaptés au milieu rural.
Les déchets municipaux comprennent :
  • les déchets ménagers ;
  • les déchets du nettoiement ;
  • les déchets des espaces verts publics ;
  • les déchets de l’assainissement ;
  • les déchets d’origine artisanale ou commerciale assimilables aux ordures ménagères.

Législation française

  1. Ce glossaire des termes a pour objectif une harmonisation de notre vocabulaire et de nos conceptions de base relatifs aux déchets. Il convient de bien considérer qu’en l’état, ce glossaire n’est pas exhaustif et que les définitions qu’il comporte sont susceptibles d’évoluer. Hors les définitions propres aux déchets du BTP, il est bon de connaître aussi l’existence de quelques éléments de biochimie qui sont à la base de la détermination des caractères polluants des déchets.