Modèle:Termes:Déchets dangereux des ménages

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Déchet dangereux des ménages (DDM)

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Annexe 2 - Glossaire (ADEME – Extrait du guide de révision des plans départementaux)
Déchets dangereux des ménages (DDM), ou Déchets ménagers spéciaux (DMS)
déchets des ménages qui ne peuvent être pris en compte par la collecte usuelle des ordures ménagères, sans créer de risques pour les personnes ou pour l’environnement. Ces déchets peuvent être explosifs, corrosifs, nocifs, toxiques, irritants, comburants, facilement inflammables ou d’une façon générale dommageables pour l’environnement, (exemple : les insecticides, produits de jardinage, piles, huiles de moteur usagées, acides,...).

Législation française

  1. Les définitions suivantes sont celles établies par l’ADEME en décembre 1999 hormis les citations de textes de lois, dont la source est précisée