Modèle:Termes:Déclaration de conformité du travail maritime

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déclaration de conformité du travail maritime

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Convention du travail maritime, 2006 (Note: Date d'entrée en vigueur: 00:00:0000) Définitions et champ d'application, Article II
1. Aux fins de la présente convention, et sauf stipulation contraire dans une disposition particulière, l'expression:
b) déclaration de conformité du travail maritime
désigne la déclaration visée dans la règle 5.1.3;

Organisation Internationale du Travail