Modèle:Termes:Déclaration de quantité nette

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SmallUK-i.png déclaration de quantité nette->declaration of net quantity

déclaration de quantité nette

Ca-i.png
Règlement sur les fruits et les légumes frais, C.R.C., ch. 285 INTERPRÉTATION
2. Dans le présent règlement,
« déclaration de quantité nette »
signifie la quantité nette marquée sur un contenant selon l’article 10 du présent règlement; (declaration of net quantity)

Législation canadienne