Modèle:Termes:Déclaration de risque social (DRS)

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déclaration de risque social (DRS)

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19 JUILLET 2006. - Deuxième contrat d'administration de l'Office national de Sécurité sociale des Administrations provinciales et locales pour la période 2006-2008. Définitions
Pour l'application du présent contrat d'administration, il y a lieu d'entendre par :
13° " la DRS ", la
déclaration de risque social.

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