Modèle:Termes:Déclaration de semence généalogique

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SmallUK-i.png déclaration de semence généalogique->pedigreed seed declaration

déclaration de semence généalogique

Ca-i.png
Règlement sur les semences, C.R.C., ch. 1400 DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION
(2) Les définitions qui suivent s’appliquent aux parties I, III et IV.
« déclaration de semence généalogique »
Formule que fournit l’Agence et qui a trait à la déclaration de traitement de la semence de qualité Généalogique. (pedigreed seed declaration)

Législation canadienne