Modèle:Termes:Déclaration fiscale

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déclaration fiscale

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REPUBLIQUE DU BENIN, ASSEMBLEE NATIONALE, PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR LE DEVELOPPEMENT, QUATRIEME LEGISLATURE GLOSSAIRE DES TERMES USUELS EN FINANCES PUBLIQUES
Déclaration fiscale
acte par lequel le contribuable fait connaître à l’administration fiscale les éléments nécessaires au calcul de l’impôt dont il est redevable.

Gouvernement du Benin