Modèle:Termes:Déclaration supplémentaire

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déclaration supplémentaire

IPPC.png
NORMES INTERNATIONALES POUR LES MESURES PHYTOSANITAIRES, NIMP n° 5 GLOSSAIRE DES TERMES PHYTOSANITAIRES (2007); TERMES ET DÉFINITIONS PHYTOSANITAIRES
déclaration supplémentaire
Déclaration à faire figurer sur le certificat phytosanitaire lorsque cela est requis par le pays importateur; cette déclaration donne des renseignements complémentaires spécifiques sur un envoi en relation avec les organismes nuisibles réglementés [FAO, 1990; révisée CIMP, 2005]
International Plant Protection Convention (IPPC)

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