Modèle:Termes:Délai d'accès

De Qualitionnaire
Sauter à la navigation Sauter à la recherche

Délai d'accès

Fr.png
Guide de lecture Qualiopi, référentiel national Qualité mentionné à l'article L. 6316-3 du Code du travail Glossaire
Délai d’accès :
durée estimée entre la demande du bénéficiaire et le début de la prestation.

Législation française