Modèle:Termes:Détenteur de volaille

Détenteur de volaille

Arrêté du 1er août 2018 relatif à la surveillance et à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus en filière ponte d'œufs de consommation (NOR: AGRG1734200A) CHAPITRE Ier DISPOSITIONS GÉNÉRALES

		Art. 2. – Pour l’application du présent arrêté, il est entendu par : i) Détenteur de volailles toute personne physique ou morale qui a la garde, à titre permanent ou temporaire, de volailles, à l’exception des animaux détenus aux seules fins de l’autoconsommation ;
		Législation française