Modèle:Termes:Denrée alimentaire sans sucres ajoutés

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Denrée alimentaire sans sucres ajoutés

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Règlement (CE) n o 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 sur les additifs alimentaires Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE - Journal officiel n° L 354 du 31/12/2008 p. 0016 - 0033 Article 3 Définitions
1. Aux fins du présent règlement, les définitions énoncées dans les règlements (CE) no 178/2002 et no 1829/2003 s’appliquent.
2. Aux fins du présent règlement, les définitions suivantes s’appliquent également:
e) on entend par "denrée alimentaire sans sucres ajoutés",
toute denrée alimentaire:
  • i) à laquelle n’a été ajouté aucun monosaccharide ou disaccharide;
  • ii) et à laquelle n’a été ajoutée aucune denrée alimentaire contenant des monosaccharides ou des disaccharides qui est utilisée pour ses propriétés édulcorantes;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
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