Modèle:Termes:Direction générale CBE

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Direction générale CBE

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28 AVRIL 2017. - Code du bien-être au travail (2017) LIVRE Ier. - PRINCIPES GENERAUX, TITRE 1er. - DISPOSITIONS INTRODUCTIVES, CHAPITRE III. - Définitions
  • Art. I.1-3. Pour l'application des dispositions du code, les concepts suivants sont cités en abrégé :
6° la direction générale CBE:
la direction générale Contrôle du Bien-être au Travail du Service Public Fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale;

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