Modèle:Termes:Directive relative aux dispositifs médicaux (DDM)

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directive relative aux dispositifs médicaux (DDM)

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Industrie canadienne - Instruments médicaux Glossaire des termes utilisés dans le domaine de la réglementation des instruments dispositifs médicaux
DDM (Directive relative aux dispositifs médicaux) :
Directive 93/42/CEE du Conseil du 14 juin 1993 relative aux dispositifs médicaux.

Législation canadienne