Modèle:Termes:Dispositif commun de biosécurité

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Dispositif commun de biosécurité

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Directive 2006/88/CE du Conseil du 24 octobre 2006 relative aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d'aquaculture, et relative à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies (Journal officiel n° L 328 du 24/11/2006 p. 0014 - 0056) (ANNEXE I DÉFINITIONS)
Outre les définitions figurant à l'article 3, les définitions techniques suivantes s'appliquent:
b) "dispositif commun de biosécurité":
dispositif consistant à appliquer à des animaux aquatiques les mêmes mesures de surveillance, de prévention des maladies et de lutte contre les maladies;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
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