Modèle:Termes:Eau douce

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Eau douce

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Directive 91/676/CEE du Conseil, du 12 décembre 1991, concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles (Journal officiel n° L 375 du 31/12/1991 p. 0001 - 0008) (Article 2)
Aux fins de la présente directive, on entend par:
b) «eaux douces»:
les eaux qui se présentent à l'état naturel avec une faible teneur en sels et généralement considérées comme pouvant être captées et traitées en vue de la production d'eau potable;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne

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Environnement Canada Glossaire
Douce (Eau) :
Se dit d'une eau qui n'est pas salée et qu'on trouve dans les plans d'eau à l'intérieur du pays.

Législation canadienne