Modèle:Termes:Espace Economique Européen (EEE)

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Espace Economique Européen (EEE)

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Fiscalité et union douanière Acronymes}
EEE
Espace Economique Européen

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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Orientation de la Banque centrale européenne du 30 décembre 2005 relative au système de transferts express automatisés transeuropéens à règlement brut en temps réel (Target) ( BCE/2005/16 - Journal officiel n° L 018 du 23/01/2006 p. 0001 - 0017) Article premier Définitions
- "EEE":
l'Espace économique européen tel que défini dans l'accord sur l'Espace économique européen conclu le 2 mai 1992 entre la Communauté européenne et ses États membres, et les États membres de l'Association européenne de libre-échange,

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
Union européenne
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BeFWB-i.png Site officiel du Parlement de la Communauté française Liste des abréviations
EEE
Espace économique européen

Législation belge - Fédération Wallonie Bruxelles
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Sénat Le glossaire de l'Union européenne
EEE
Espace économique européen (Etats membres de l'Union européenne, Islande, Norvège et Liechtenschtein)

Législation française

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Dictionnaire de définitions de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)
Espace économique européen / EEE
L'objectif de l'Espace économique européen (EEE) est d'étendre le marché intérieur de la Communauté européenne à des pays de l'Association européenne de libre-échange (AELE) qui ne veulent pas ou ne sont pas prêts pour entrer dans l'Union européenne (UE). L'EEE vise ainsi à lever les obstacles pour créer un espace de liberté de circulation analogue à un marché national. A ce titre, il inclut : - les quatre grandes libertés de circulation du marché intérieur : des personnes, des marchandises, des services et des capitaux ; - des politiques communautaires dites politiques "horizontales", principalement la politique de concurrence. En revanche, cet accord présente certaines limites :
  • Le libre-échange est limité : il ne couvre pas certains secteurs comme l'agriculture et la pêche.
  • L'extension du marché intérieur n'est pas complète : la libre circulation des personnes ne vaut que pour les travailleurs salariés (alors qu'elle est totale pour tous dans l'Union européenne) ; les contrôles aux frontières entre l'UE et les trois pays AELE subsistent ; il n'y a pas de rapprochement des fiscalités.
  • L'EEE n'est pas une union douanière (pas de tarif extérieur commun) ; il n'a pas non plus de politique commerciale commune vis-à-vis du reste du monde.
L'EEE exclut les autres éléments de l'intégration européenne qui sont : l'union économique et monétaire, la politique extérieure et de sécurité commune, la coopération en matière de justice et d'affaires intérieures.
Remarque
L'accord créant l'Espace économique européen fut signé le 2 mai 1992, pour entrer en vigueur le 1er janvier 1994. Il liait la Communauté (alors composée de 12 membres) et 6 des 7 États membres de l'AELE, puisque la Suisse ne ratifia pas l'accord. Depuis que trois États de l'AELE (Autriche, Finlande et Suède), sont entrés dans l'Union européenne (UE) début 1995, l'EEE ne concerne plus que l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège. Les nouveaux États membres ayant intégré l'Union européenne depuis la création de l'EEE ont par le fait même accédé à l'EEE. Ce dernier regroupe donc actuellement les 27 pays membres de l'UE ainsi que 3 pays de l'AELE.

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

  1. La version en ligne régulièrement réactualisée de ce dictionnaire se trouve à l'adresse suivante :http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page%%definitions/liste-definitions.htm