Modèle:Termes:Essai de redémarrage

essai de redémarrage

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Annexe à la décision n° 2014-DC-0444 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 15 juillet 2014 relative aux arrêts et redémarrages des réacteurs électronucléaires à eau sous pression Titre Ier. - Cadre général; Chapitre Ier : -2 Définitions
Article 1er-2.2
Dans la présente annexe, on entend par
« essais de redémarrage » :

Législation française