Modèle:Termes:Experimentation médicale

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experimentation médicale

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Fonds des Accidents Médicaux Glossaire
Experimentations (médicales)
Il s’agit d’expérimentations au sens de la loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine. Les dommages résultant d’une expérimentation ne relèvent pas du champ d’application de la loi du 31 mars 2010.

Législation belge