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- Le travailleur ne répondra du dommage que s'il a commis un dol, une faute lourde ou une faute légère mais présentant un caractère habituel plutôt qu'accidentel.
- Faute intentionnelle ou dol:
- le dol suppose toujours la volonté de nuire (par exemple : vol, escroquerie, destruction volontaire).
- on entend par faute lourde, la faute à ce point grossière et excessive qu'elle est inexcusable dans le chef de son auteur (par exemple : fumer dans un local où sont entreposées des matières inflammables malgré un panneau d'interdiction).
- Faute légère à caractère habituel
- la faute légère est celle à laquelle une personne normalement attentive reste exposée (par exemple : distraction, erreur...). Pour engager la responsabilité du travailleur, la faute légère exige toutefois un caractère habituel, répétitif (par exemple : par suite de distraction, des erreurs répétées dans la caisse).
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