Modèle:Termes:Fiche d'information sur le produit

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Fiche d'information sur le produit

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RÈGLEMENT (UE) 2017/1369 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 4 juillet 2017 établissant un cadre pour l'étiquetage énergétique et abrogeant la directive 2010/30/UE Article 2 Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
22) «fiche d'information sur le produit»
un document uniformisé contenant des informations relatives à un produit, sur support imprimé ou sous forme électronique;

Avertissement : Seule fait foi la version imprimée de la législation européenne telle que publiée dans les éditions papier du Journal officiel de l'Union européenne.
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